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Réponse publiée le 20 septembre 1999
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31 mai 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 9 août 1999
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19 avril 1999Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 5 juillet 1999
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5 avril 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 14 juin 1999
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31 mars 1999Rubrique : politique économiqueTitre : croissanceQuestion posée en séance
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29 mars 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 14 juin 1999
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29 mars 1999Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : politique à l'égard des retraitésQuestion sans réponse
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29 mars 1999Rubrique : agroalimentaireTitre : emploiQuestion sans réponse
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25 mars 1999Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsQuestion posée en séance
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15 mars 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : associationsRéponse publiée le 31 mai 1999