M. Philippe Briand

Les Républicains

Indre-et-Loire (5^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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20 avril 1998

Question écrite n° 13352 de M. Philippe Briand

Rubrique : établissements de santé

Titre : établissements publics

Question close sans réponse le 5 octobre 1998
13 avril 1998

Question écrite n° 13181 de M. Philippe Briand

Rubrique : état civil

Titre : prénoms

Réponse publiée le 29 juin 1998
13 avril 1998

Question écrite n° 13140 de M. Philippe Briand

Rubrique : sécurité sociale

Titre : régimes complémentaires

Réponse publiée le 17 août 1998
13 avril 1998

Question écrite n° 13132 de M. Philippe Briand

Rubrique : établissements de santé

Titre : établissements publics

Réponse publiée le 5 octobre 1998
6 avril 1998

Question écrite n° 12818 de M. Philippe Briand

Rubrique : agroalimentaire

Titre : travail

Réponse publiée le 25 mai 1998
30 mars 1998

Question écrite n° 12452 de M. Philippe Briand

Rubrique : politique extérieure

Titre : Chypre

Réponse publiée le 18 mai 1998
23 mars 1998

Question écrite n° 11810 de M. Philippe Briand

Rubrique : retraites : généralités

Titre : pensions de réversion

Question sans réponse
23 mars 1998

Question écrite n° 11809 de M. Philippe Briand

Rubrique : état civil

Titre : fiches

Réponse publiée le 13 juillet 1998
23 mars 1998

Question écrite n° 11808 de M. Philippe Briand

Rubrique : enregistrement et timbre

Titre : droits de timbre

Réponse publiée le 22 juin 1998
9 mars 1998

Question écrite n° 11287 de M. Philippe Briand

Rubrique : sécurité sociale

Titre : CSG

Réponse publiée le 22 juin 1998

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Questions posées (archives)