M. Dominique Bussereau

Les Républicains

Charente-Maritime (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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2 juillet 2001

Question écrite n° 63335 de M. Dominique Bussereau

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 10 septembre 2001
25 juin 2001

Question écrite n° 62820 de M. Dominique Bussereau

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 8 octobre 2001
11 juin 2001

Question écrite n° 62071 de M. Dominique Bussereau

Rubrique : retraites : généralités

Titre : annuités liquidables

Question close sans réponse le 10 juin 2002
11 juin 2001

Question écrite n° 62040 de M. Dominique Bussereau

Rubrique : propriété

Titre : multipropriété

Réponse publiée le 1er avril 2002
28 mai 2001

Question écrite n° 61611 de M. Dominique Bussereau

Rubrique : sports

Titre : sports nautiques

Réponse publiée le 6 août 2001
21 mai 2001

Question écrite n° 61266 de M. Dominique Bussereau

Rubrique : eau

Titre : qualité

Question close sans réponse le 10 juin 2002
21 mai 2001

Question écrite n° 61134 de M. Dominique Bussereau

Rubrique : impôts et taxes

Titre : réglementation

Réponse publiée le 30 juillet 2001
7 mai 2001

Question écrite n° 60730 de M. Dominique Bussereau

Rubrique : agroalimentaire

Titre : équarrissage

Réponse publiée le 6 mai 2002
30 avril 2001

Question écrite n° 60599 de M. Dominique Bussereau

Rubrique : Etat

Titre : ministres

Réponse publiée le 27 août 2001
4 avril 2001

Question au Gouvernement n° 2675 de M. Dominique Bussereau

Rubrique : transports ferroviaires

Titre : SNCF

Question posée en séance

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