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Réponse publiée le 13 septembre 1999
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10 mai 1999Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : droit de grèveRéponse publiée le 2 août 1999
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10 mai 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : intérieur : personnelRéponse publiée le 14 juin 1999
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26 avril 1999Rubrique : professions de santéTitre : professions paramédicalesRéponse publiée le 13 décembre 1999
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26 avril 1999Rubrique : établissements de santéTitre : personnelRéponse publiée le 20 décembre 1999
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26 avril 1999Rubrique : politique socialeTitre : handicapésQuestion close sans réponse le 10 juin 2002
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19 avril 1999Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : médaille d'outre-merRéponse publiée le 5 juillet 1999
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12 avril 1999Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : collectivités locales : annuités liquidablesRéponse publiée le 18 septembre 2000
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Réponse publiée le 19 juillet 1999
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5 avril 1999Rubrique : justiceTitre : jugementsRéponse publiée le 5 juillet 1999