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5 avril 1999Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 23 août 1999
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Réponse publiée le 5 juillet 1999
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Réponse publiée le 24 mai 1999
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8 mars 1999Rubrique : politique socialeTitre : personnes défavoriséesRéponse publiée le 19 avril 1999
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8 mars 1999Rubrique : bois et forêtsTitre : politique forestièreRéponse publiée le 21 juin 1999
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8 mars 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 14 juin 1999
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1er mars 1999Rubrique : retraites : généralitésTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 3 mai 1999
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1er mars 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : intérêt de retardRéponse publiée le 7 juin 1999
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22 février 1999Rubrique : enseignement : personnelTitre : personnel d'intendance et d'administrationRéponse publiée le 17 mai 1999
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22 février 1999Rubrique : transports aériensTitre : sécuritéRéponse publiée le 24 mai 1999