M. Dominique Bussereau

Les Républicains

Charente-Maritime (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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26 janvier 1998

Question écrite n° 9285 de M. Dominique Bussereau

Rubrique : impôts et taxes

Titre : contrôle

Réponse publiée le 28 décembre 1998
26 janvier 1998

Question écrite n° 9188 de M. Dominique Bussereau

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : réductions d'impôt

Réponse publiée le 6 avril 1998
26 janvier 1998

Question écrite n° 9057 de M. Dominique Bussereau

Rubrique : retraites : généralités

Titre : politique à l'égard des retraités

Réponse publiée le 6 juillet 1998
19 janvier 1998

Question écrite n° 9036 de M. Dominique Bussereau

Rubrique : postes

Titre : agences postales

Réponse publiée le 6 avril 1998
19 janvier 1998

Question écrite n° 9013 de M. Dominique Bussereau

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : Banque de France

Réponse publiée le 16 février 1998
19 janvier 1998

Question écrite n° 8812 de M. Dominique Bussereau

Rubrique : professions judiciaires et juridiques

Titre : exercice de la profession

Réponse publiée le 19 octobre 1998
19 janvier 1998

Question écrite n° 8811 de M. Dominique Bussereau

Rubrique : environnement

Titre : protection

Réponse publiée le 6 juillet 1998
12 janvier 1998

Question écrite n° 8600 de M. Dominique Bussereau

Rubrique : associations

Titre : associations syndicales de propriétaires

Réponse publiée le 16 février 1998
22 décembre 1997

Question écrite n° 8217 de M. Dominique Bussereau

Rubrique : voirie

Titre : RN 10

Réponse publiée le 4 mai 1998
15 décembre 1997

Question écrite n° 7948 de M. Dominique Bussereau

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : personnel de direction

Réponse publiée le 6 avril 1998

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M. Dominique Bussereau

Questions posées (archives)