M. Dominique Bussereau

Les Républicains

Charente-Maritime (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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15 décembre 1997

Question écrite n° 7879 de M. Dominique Bussereau

Rubrique : enseignement secondaire : personnel

Titre : enseignants

Réponse publiée le 16 mars 1998
15 décembre 1997

Question écrite n° 7839 de M. Dominique Bussereau

Rubrique : professions judiciaires et juridiques

Titre : notaires

Réponse publiée le 23 février 1998
15 décembre 1997

Question écrite n° 7797 de M. Dominique Bussereau

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : coiffure

Réponse publiée le 6 juillet 1998
15 décembre 1997

Question écrite n° 7793 de M. Dominique Bussereau

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : affiliation

Réponse publiée le 20 mars 2000
15 décembre 1997

Question écrite n° 7762 de M. Dominique Bussereau

Rubrique : enseignement

Titre : médecine scolaire et universitaire

Réponse publiée le 2 février 1998
1er décembre 1997

Question écrite n° 7073 de M. Dominique Bussereau

Rubrique : gens du voyage

Titre : stationnement

Réponse publiée le 16 février 1998
24 novembre 1997

Question écrite n° 6612 de M. Dominique Bussereau

Rubrique : hôtellerie et restauration

Titre : emploi et activité

Réponse publiée le 16 mars 1998
18 novembre 1997

Question orale sans débat n° 21 de M. Dominique Bussereau

Rubrique : enseignement maternel et primaire

Titre : fermeture de classes

Réponse publiée le 26 novembre 1997
3 novembre 1997

Question écrite n° 5777 de M. Dominique Bussereau

Rubrique : risques professionnels

Titre : cotisations

Réponse publiée le 19 janvier 1998
3 novembre 1997

Question écrite n° 5533 de M. Dominique Bussereau

Rubrique : ventes et échanges

Titre : réglementation

Réponse publiée le 5 janvier 1998

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M. Dominique Bussereau

Questions posées (archives)