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22 mars 1999Rubrique : impôts locauxTitre : taxe de séjourRéponse publiée le 21 juin 1999
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15 mars 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe générale sur les activités polluantesRéponse publiée le 27 décembre 1999
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15 mars 1999Rubrique : bois et forêtsTitre : politique forestièreRéponse publiée le 21 juin 1999
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15 mars 1999Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésQuestion sans réponse
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8 mars 1999Rubrique : collectivités territorialesTitre : personnelRéponse publiée le 16 août 1999
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8 février 1999Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesQuestion sans réponse
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8 février 1999Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : congé de fin d'activitéRéponse publiée le 22 novembre 1999
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1er février 1999Rubrique : taxes parafiscalesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 8 mars 1999
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11 janvier 1999Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 8 février 1999
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7 décembre 1998Rubrique : sécurité socialeTitre : CSG et CRDSRéponse publiée le 22 février 1999