M. Jean-Paul Dufrègne

Gauche démocrate et républicaine

Allier (1^re circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Élu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 3 décembre 2021 au 21 juin 2022
      - Du 25 novembre 2021 au 1er décembre 2021
      - Du 11 novembre 2021 au 23 novembre 2021
      - Du 20 mai 2021 au 9 novembre 2021
      - Du 13 mai 2021 au 18 mai 2021
      - Du 10 septembre 2020 au 11 mai 2021
      - Du 17 avril 2020 au 8 septembre 2020
      - Du 20 mars 2020 au 15 avril 2020
      - Du 18 décembre 2018 au 18 mars 2020
      - Du 22 mars 2018 au 13 décembre 2018
      - Du 8 février 2018 au 20 mars 2018
      - Du 29 juin 2017 au 6 février 2018
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 2 décembre 2021 au 2 décembre 2021
      - Du 24 novembre 2021 au 24 novembre 2021
      - Du 10 novembre 2021 au 10 novembre 2021
      - Du 16 avril 2020 au 16 avril 2020
      - Du 19 mars 2020 au 19 mars 2020
      - Du 14 décembre 2018 au 17 décembre 2018
    - Commission des affaires économiques
      - Du 19 mai 2021 au 19 mai 2021
      - Du 12 mai 2021 au 12 mai 2021
    - Commission des affaires sociales
      - Du 9 septembre 2020 au 9 septembre 2020
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 21 mars 2018 au 21 mars 2018
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 7 février 2018 au 7 février 2018
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
      - Du 4 novembre 2021 au 14 février 2022
    - Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 8 mai 2021 au 9 février 2022
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
      - Du 23 mars 2018 au 19 juillet 2018
- Commissions permanentes non législatives
  - Secrétaire
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 14 juillet 2017 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 12 juillet 2017 au 21 juin 2022
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information flash sur l'inclusion bancaire
      - Du 23 janvier 2019 au 21 juin 2022
    - Mission d'évaluation et de contrôle
      - Du 13 décembre 2017 au 21 juin 2022
    - Mission d'information sur les dotations de soutien à l'investissement du bloc communal
      - Du 13 décembre 2019 au 21 juin 2022
    - Mission d'information sur l'impôt universel
      - Du 23 janvier 2019 au 17 septembre 2019
    - Mission d'information sur les monnaies virtuelles
      - Du 8 février 2018 au 30 janvier 2019
    - Mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l’État
      - Du 8 février 2018 au 17 octobre 2018
    - Mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises
      - Du 8 juillet 2020 au 31 mars 2021
    - Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement
      - Du 19 juin 2020 au 17 décembre 2020
    - Mission d'information commune sur le foncier agricole
      - Du 8 février 2018 au 5 décembre 2018
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Sapeurs-pompiers volontaires
      - Du 29 mai 2019 au 21 juin 2022
    - Objectifs de développement durable
      - Du 27 mai 2019 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Chasse, pêche et territoires
      - Du 20 avril 2018 au 21 juin 2022
    - Thermalisme
      - Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
    - Objectifs de développement durable
      - Du 15 avril 2019 au 21 juin 2022
    - Sapeurs-pompiers volontaires
      - Du 29 mai 2019 au 21 juin 2022
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-Mongolie
      - Du 25 juillet 2018 au 21 juin 2022
    - France-Québec
      - Du 8 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Vietnam
      - Du 8 novembre 2017 au 21 juin 2022
  - Membre
    - France-Québec
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Mongolie
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Vietnam
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
      - Du 10 janvier 2018 au 21 juin 2022
    - Commission supérieure du numérique et des postes
      - Du 31 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - Commission départementale de coopération intercommunale
      - Du 14 mars 2019 au 15 juillet 2019

M. Jean-Paul Dufrègne

Fonctions (archives)