M. Erwan Balanant

Les Démocrates

Finistère (8^e circonscription) | Mandat en cours

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 16^e législature : Réélu le 19 juin 2022 - Mandat du 22 juin 2022 (élections générales) au 9 juin 2024 (Fin de législature)
  - 15^e législature : Élu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Vice-président
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 10 avril 2024 au 9 juin 2024
      - Du 11 janvier 2024 au 8 avril 2024
      - Du 21 décembre 2023 au 9 janvier 2024
      - Du 14 décembre 2023 au 19 décembre 2023
      - Du 19 septembre 2023 au 11 décembre 2023
      - Du 30 juin 2022 au 15 septembre 2023
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 26 mars 2025 au 27 mars 2025
      - Du 10 avril 2024 au 9 juin 2024
      - Du 11 janvier 2024 au 8 avril 2024
      - Du 21 décembre 2023 au 9 janvier 2024
      - Du 14 décembre 2023 au 19 décembre 2023
      - Du 19 septembre 2023 au 11 décembre 2023
      - Du 30 juin 2022 au 15 septembre 2023
      - Du 25 février 2022 au 21 juin 2022
      - Du 11 février 2022 au 23 février 2022
      - Du 30 décembre 2021 au 4 février 2022
      - Du 7 décembre 2021 au 28 décembre 2021
      - Du 27 juillet 2021 au 8 novembre 2021
      - Du 15 mai 2019 au 16 juillet 2021
      - Du 29 juin 2017 au 1er avril 2019
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 20 mars 2025 au 25 mars 2025
      - Du 13 décembre 2024 au 18 mars 2025
      - Du 20 juillet 2024 au 11 décembre 2024
      - Du 9 avril 2024 au 9 avril 2024
      - Du 24 février 2022 au 24 février 2022
      - Du 5 février 2022 au 10 février 2022
      - Du 9 novembre 2021 au 6 décembre 2021
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 19 mars 2025 au 19 mars 2025
      - Du 12 décembre 2024 au 12 décembre 2024
      - Du 20 décembre 2023 au 20 décembre 2023
      - Du 12 décembre 2023 au 13 décembre 2023
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 10 janvier 2024 au 10 janvier 2024
    - Commission des affaires sociales
      - Du 16 septembre 2023 au 18 septembre 2023
      - Du 29 décembre 2021 au 29 décembre 2021
      - Du 17 juillet 2021 au 26 juillet 2021
    - Commission des affaires économiques
      - Du 2 avril 2019 au 14 mai 2019
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Rapporteur thématique
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
      - Du 16 février 2021 au 22 août 2021
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public
      - Du 24 octobre 2024 au 20 novembre 2024
    - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
      - Du 14 juillet 2023 au 10 avril 2024
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
      - Du 14 février 2021 au 22 août 2021
- Commissions d'enquête
  - Président
    - Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
      - Du 14 mai 2024 au 9 juin 2024
  - Membre
    - Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
      - Du 14 mai 2024 au 9 juin 2024
    - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
      - Du 14 janvier 2020 au 2 septembre 2020
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 23 juillet 2022 au 9 juin 2024
  - Membre titulaire
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 7 octobre 2023 au 9 juin 2024
  - Membre suppléant
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 13 juillet 2022 au 6 octobre 2023
      - Du 13 octobre 2020 au 21 juin 2022
- Missions d'information
  - Membre
    - Groupe de travail sur l'évolution institutionnelle de la Corse
      - Du 22 mai 2024 au 9 juin 2024
    - Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire
      - Du 21 octobre 2020 au 14 décembre 2020
    - Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
      - Du 7 juillet 2021 au 8 décembre 2021
    - Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
      - Du 8 octobre 2019 au 29 mars 2021
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation aux droits des enfants
      - Du 23 septembre 2022 au 9 juin 2024
    - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
      - Du 12 juillet 2017 au 21 juin 2022
- Groupes d'études
  - Président
    - Spectacle vivant
      - Du 6 mars 2019 au 21 juin 2022
  - Co-Président
    - Spectacle vivant
      - Du 12 janvier 2023 au 9 juin 2024
  - Vice-Président
    - Conditions d’accueil des migrants et mineurs non accompagnés
      - Du 6 mars 2023 au 9 juin 2024
    - Démocratie participative et e-démocratie
      - Du 14 mars 2023 au 9 juin 2024
    - Sport
      - Du 21 février 2018 au 21 juin 2022
  - Secrétaire
    - Langues et cultures régionales
      - Du 21 mars 2018 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Démocratie participative et e-démocratie
      - Du 2 mars 2023 au 9 juin 2024
    - Conditions d’accueil des migrants et mineurs non accompagnés
      - Du 6 mars 2023 au 9 juin 2024
    - Spectacle vivant
      - Du 12 janvier 2023 au 9 juin 2024
      - Du 6 mars 2019 au 21 juin 2022
    - Fin de vie
      - Du 10 juillet 2023 au 9 juin 2024
    - Langues et cultures régionales
      - Du 14 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Sport
      - Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Comité chargé de proposer des évolutions de la composition du Conseil économique, social et environnemental
      - Du 21 octobre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 18 janvier 2021 au 21 juin 2022
    - Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
      - Du 8 mars 2018 au 21 juin 2022

M. Erwan Balanant

Fonctions (archives)