Mme Danielle Brulebois

Ensemble pour la République

Jura (1^re circonscription) | Mandat en cours

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 16^e législature : Réélue le 19 juin 2022 - Mandat du 22 juin 2022 (élections générales) au 9 juin 2024 (Fin de législature)
  - 15^e législature : Élue le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Présidente
    - Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel de l'Assemblée nationale
      - Du 29 juin 2017 au 7 novembre 2017
  - Membre
    - Délégation chargée de l'application du statut du député
      - Du 10 novembre 2017 au 21 octobre 2019
      - Du 13 juillet 2017 au 7 novembre 2017
    - Délégation chargée de la communication et de la presse
      - Du 10 novembre 2017 au 21 octobre 2019
    - Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel de l'Assemblée nationale
      - Du 10 novembre 2017 au 21 octobre 2019
      - Du 29 juin 2017 au 7 novembre 2017
    - Délégation chargée des activités internationales
      - Du 6 décembre 2017 au 21 octobre 2019
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires sociales
      - Du 17 décembre 2024 au 17 décembre 2024
      - Du 30 juin 2022 au 25 juillet 2022
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 5 décembre 2024 au 16 décembre 2024
      - Du 21 novembre 2024 au 3 décembre 2024
      - Du 16 octobre 2024 au 19 novembre 2024
      - Du 20 juillet 2024 au 14 octobre 2024
      - Du 1er mai 2024 au 9 juin 2024
      - Du 29 février 2024 au 29 avril 2024
      - Du 15 février 2024 au 27 février 2024
      - Du 14 décembre 2023 au 13 février 2024
      - Du 2 août 2022 au 12 décembre 2023
      - Du 29 juin 2017 au 21 juin 2022
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 4 décembre 2024 au 4 décembre 2024
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 20 novembre 2024 au 20 novembre 2024
    - Commission des affaires économiques
      - Du 15 octobre 2024 au 15 octobre 2024
      - Du 30 avril 2024 au 30 avril 2024
      - Du 14 février 2024 au 14 février 2024
      - Du 13 décembre 2023 au 13 décembre 2023
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 28 février 2024 au 28 février 2024
      - Du 26 juillet 2022 au 1er août 2022
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public
      - Du 13 novembre 2024 au 13 novembre 2024
      - Du 5 novembre 2024 au 5 novembre 2024
    - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
      - Du 30 octobre 2024 au 6 novembre 2024
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
      - Du 27 juillet 2020 au 28 octobre 2020
- Commissions d'enquête
  - Secrétaire
    - Commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français
      - Du 15 mai 2024 au 9 juin 2024
  - Membre
    - Commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français
      - Du 14 mai 2024 au 9 juin 2024
    - Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
      - Du 13 mars 2024 au 13 mars 2024
    - Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir
      - Du 11 juillet 2023 au 13 décembre 2023
    - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
      - Du 20 octobre 2022 au 30 mars 2023
    - Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
      - Du 5 avril 2019 au 25 septembre 2019
    - Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
      - Du 1er février 2018 au 19 juillet 2018
- Missions d'information
  - Co-rapporteure
    - Mission d'information flash sur le traitement des masques usagés
      - Du 16 décembre 2020 au 28 janvier 2021
  - Membre
    - mission d'information sur le rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux
      - Du 24 janvier 2024 au 9 juin 2024
    - Mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l'évaluation des politiques publiques associées
      - Du 11 avril 2023 au 24 janvier 2024
    - Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim
      - Du 29 janvier 2020 au 6 octobre 2021
    - Mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments
      - Du 4 mars 2020 au 10 février 2021
    - Mission d'information flash sur le traitement des masques usagés
      - Du 16 décembre 2020 au 28 janvier 2021
    - Mission d'information sur la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau
      - Du 2 octobre 2019 au 4 juin 2020
    - Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives
      - Du 5 février 2020 au 11 février 2021
- Groupes d'études
  - Vice-Présidente
    - Attractivité économique et export
      - Du 29 mars 2023 au 9 juin 2024
    - Presse
      - Du 28 mars 2018 au 21 juin 2022
  - Secrétaire
    - Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises
      - Du 12 avril 2023 au 9 juin 2024
    - Exploitations agricoles et structuration des filières
      - Du 23 mars 2023 au 9 juin 2024
    - Sapeurs-pompiers volontaires
      - Du 29 mai 2019 au 21 juin 2022
    - Économie verte et économie circulaire
      - Du 4 avril 2018 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Exploitations agricoles et structuration des filières
      - Du 13 mars 2023 au 9 juin 2024
    - Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises
      - Du 30 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - Ruralité
      - Du 30 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - Chasse et pêche
      - Du 27 février 2023 au 9 juin 2024
    - Attractivité économique et export
      - Du 7 mars 2023 au 9 juin 2024
    - Forêt et filière bois
      - Du 15 février 2023 au 9 juin 2024
    - Vigne, vin et œnologie
      - Du 30 janvier 2023 au 9 juin 2024
      - Du 3 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Gestion des déchets, économie circulaire et économie verte
      - Du 7 février 2023 au 9 juin 2024
    - Énergies durables et hydrogène
      - Du 7 février 2023 au 9 juin 2024
    - Pastoralisme
      - Du 13 septembre 2023 au 9 juin 2024
    - Thermalisme
      - Du 14 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Presse
      - Du 14 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Sapeurs-pompiers volontaires
      - Du 29 mai 2019 au 21 juin 2022
    - Forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois
      - Du 4 avril 2018 au 21 juin 2022
    - Économie verte et économie circulaire
      - Du 2 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Élevage pastoral
      - Du 2 mai 2019 au 21 juin 2022
    - Enjeux de la ruralité
      - Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
    - Chasse, pêche et territoires
      - Du 22 février 2018 au 21 juin 2022
- Groupes d'amitié
  - Vice-Présidente
    - France-Suisse
      - Du 29 mars 2024 au 9 juin 2024
    - France-Belgique
      - Du 21 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Uruguay
      - Du 6 mars 2018 au 21 juin 2022
  - Membre
    - France-Suisse
      - Du 29 mars 2024 au 9 juin 2024
    - France-Arabie Saoudite
      - Du 12 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Belgique
      - Du 12 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 27 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Tunisie
      - Du 12 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Turquie
      - Du 12 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 27 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Allemagne
      - Du 16 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Uruguay
      - Du 31 janvier 2018 au 21 juin 2022
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil national de la montagne
      - Du 21 novembre 2022 au 9 juin 2024
    - Conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
      - Du 7 mars 2024 au 9 juin 2024
    - Conseil national de l'industrie
      - Du 21 octobre 2022 au 9 juin 2024
    - Commission départementale de coopération intercommunale
      - Du 22 novembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 14 mars 2019 au 21 juin 2022
    - Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
      - Du 10 novembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 10 janvier 2018 au 21 juin 2022
    - Comité de massif du Massif jurassien
      - Du 17 novembre 2017 au 21 juin 2022