Mme Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République Présidente de l'Assemblée nationale

Yvelines (5^e circonscription) | Mandat en cours

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - Présidente de l'Assemblée nationale du 28 juin 2022 au 9 juin 2024
  - 16^e législature : Réélue le 19 juin 2022 - Mandat du 22 juin 2022 (élections générales) au 9 juin 2024 (Fin de législature)
  - 15^e législature : Élue le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 20 juin 2022 (Nomination comme membre du Gouvernement)
- Commissions permanentes
  - Présidente
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 30 juin 2017 au 20 juin 2022
  - Membre
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 5 février 2025 au 5 février 2025
      - Du 16 octobre 2024 au 16 octobre 2024
      - Du 6 mai 2023 au 10 mai 2023
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 23 janvier 2025 au 4 février 2025
      - Du 18 décembre 2024 au 21 janvier 2025
      - Du 28 novembre 2024 au 16 décembre 2024
      - Du 21 novembre 2024 au 26 novembre 2024
      - Du 17 octobre 2024 au 19 novembre 2024
      - Du 11 octobre 2024 au 15 octobre 2024
      - Du 20 juillet 2024 au 8 octobre 2024
    - Commission des affaires économiques
      - Du 22 janvier 2025 au 22 janvier 2025
    - Commission des affaires sociales
      - Du 17 décembre 2024 au 17 décembre 2024
      - Du 27 novembre 2024 au 27 novembre 2024
      - Du 12 mai 2023 au 12 mai 2023
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 20 novembre 2024 au 20 novembre 2024
      - Du 9 octobre 2024 au 10 octobre 2024
      - Du 13 mai 2023 au 9 juin 2024
      - Du 30 juin 2022 au 5 mai 2023
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 11 mai 2023 au 11 mai 2023
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 29 juin 2017 au 20 juin 2022
- Commissions permanentes non législatives
  - Présidente
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 13 juillet 2022 au 9 juin 2024
  - Membre
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 13 juillet 2022 au 9 juin 2024
- Missions d'information
  - Vice-Présidente
    - Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
      - Du 3 octobre 2017 au 8 octobre 2019
  - Co-rapporteure
    - Mission d'évaluation des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique
      - Du 27 janvier 2021 au 20 juin 2022
    - Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
      - Du 1er avril 2020 au 26 juin 2020
  - Membre
    - Mission d'évaluation des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique
      - Du 27 janvier 2021 au 20 juin 2022
    - Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire
      - Du 14 octobre 2020 au 14 décembre 2020
    - Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
      - Du 21 septembre 2017 au 20 juin 2022
    - Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
      - Du 7 juillet 2021 au 8 décembre 2021
    - Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
      - Du 30 mars 2020 au 26 juin 2020
  - Rapporteure
    - Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
      - Du 9 octobre 2019 au 20 juin 2022
- Délégations et Office
  - Présidente
    - Délégation parlementaire au renseignement
      - Du 13 avril 2018 au 16 mai 2019
  - Première vice-présidente
    - Délégation parlementaire au renseignement
      - Du 1er juillet 2021 au 20 juin 2022
      - Du 26 juillet 2017 au 12 avril 2018
  - Membre de droit (Présidente de la commission des lois)
    - Délégation parlementaire au renseignement
      - Du 25 juillet 2017 au 20 juin 2022
  - Membre
    - Délégation parlementaire au renseignement
      - Du 25 juillet 2017 au 20 juin 2022
- Groupes d'études
  - Membre
    - Cheval
      - Du 28 février 2018 au 20 juin 2022
    - Pauvreté, précarité et sans-abri
      - Du 19 février 2018 au 20 juin 2022
- Groupes d'amitié
  - Membre
    - France-Israël
      - Du 31 octobre 2017 au 20 juin 2022
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles du Pacifique
      - Du 8 novembre 2017 au 20 juin 2022
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise
      - Du 13 octobre 2017 au 20 juin 2022
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles d'Océanie
      - Du 12 octobre 2017 au 7 novembre 2017
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Présidente
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 5 janvier 2023 au 9 juin 2024
  - Présidente de droit
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 7 septembre 2022 au 9 juin 2024
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 5 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 7 septembre 2022 au 9 juin 2024

Mme Yaël Braun-Pivet

Fonctions (archives)