M. Philippe Latombe

Les Démocrates

Vendée (1^re circonscription) | Mandat en cours

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 16^e législature : Réélu le 19 juin 2022 - Mandat du 22 juin 2022 (élections générales) au 9 juin 2024 (Fin de législature)
  - 15^e législature : Élu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Secrétaire
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 3 avril 2025 au 8 avril 2025
      - Du 4 mars 2025 au 1er avril 2025
      - Du 11 décembre 2024 au 28 février 2025
      - Du 20 juillet 2024 au 9 décembre 2024
  - Membre
    - Commission des affaires économiques
      - Du 9 avril 2025 au 9 avril 2025
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 3 avril 2025 au 8 avril 2025
      - Du 4 mars 2025 au 1er avril 2025
      - Du 11 décembre 2024 au 28 février 2025
      - Du 20 juillet 2024 au 9 décembre 2024
      - Du 11 janvier 2024 au 9 juin 2024
      - Du 31 octobre 2023 au 9 janvier 2024
      - Du 30 juin 2022 au 27 octobre 2023
      - Du 26 novembre 2021 au 21 juin 2022
      - Du 29 juin 2017 au 18 novembre 2021
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 2 avril 2025 au 2 avril 2025
      - Du 28 octobre 2023 au 30 octobre 2023
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 1er mars 2025 au 3 mars 2025
      - Du 10 janvier 2024 au 10 janvier 2024
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 10 décembre 2024 au 10 décembre 2024
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 19 novembre 2021 au 25 novembre 2021
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
      - Du 14 juillet 2023 au 10 avril 2024
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
      - Du 27 juillet 2020 au 28 octobre 2020
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
      - Du 7 mai 2024 au 9 juin 2024
    - Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences
      - Du 3 février 2023 au 11 juillet 2023
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre suppléant
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 13 octobre 2020 au 21 juin 2022
- Missions d'information
  - Vice-président
    - Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis
      - Du 14 janvier 2020 au 29 juin 2021
  - Co-rapporteur
    - Mission d'information sur les enjeux de l'utilisation d'images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l'insécurité
      - Du 20 septembre 2022 au 12 avril 2023
  - Membre
    - Mission d'information sur les enjeux de l'utilisation d'images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l'insécurité
      - Du 20 septembre 2022 au 12 avril 2023
    - Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt
      - Du 13 septembre 2017 au 31 janvier 2018
    - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
      - Du 22 juillet 2020 au 29 juin 2021
    - Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis
      - Du 18 décembre 2019 au 29 juin 2021
    - Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres
      - Du 1er février 2018 au 12 décembre 2018
  - Rapporteur
    - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
      - Du 16 septembre 2020 au 29 juin 2021
- Délégations et Office
  - Membre
    - Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique
      - Du 24 mai 2018 au 21 juin 2022
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Économie, sécurité et souveraineté numériques
      - Du 15 février 2023 au 9 juin 2024
    - Économie sociale et solidaire et responsabilité sociétale des entreprises
      - Du 2 février 2023 au 9 juin 2024
    - Antisémitisme
      - Du 7 février 2023 au 9 juin 2024
  - Secrétaire
    - Antisémitisme
      - Du 27 mars 2018 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Antisémitisme
      - Du 25 janvier 2023 au 9 juin 2024
      - Du 8 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Économie sociale et solidaire et responsabilité sociétale des entreprises
      - Du 27 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - Déserts médicaux et accès aux soins
      - Du 6 février 2023 au 9 juin 2024
    - Économie, sécurité et souveraineté numériques
      - Du 15 février 2023 au 9 juin 2024
    - Thermalisme
      - Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
    - Gastronomie
      - Du 20 mai 2019 au 21 juin 2022
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Mongolie
      - Du 21 septembre 2021 au 21 juin 2022
  - Vice-Président
    - France-Israël
      - Du 16 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 31 octobre 2017 au 21 juin 2022
  - Membre
    - France-Israël
      - Du 15 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 26 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Mongolie
      - Du 15 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 21 septembre 2021 au 21 juin 2022
    - France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
      - Du 10 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Canada
      - Du 10 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Russie
      - Du 10 octobre 2017 au 21 juin 2022
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
      - Du 6 août 2022 au 9 juin 2024
    - Comité de contrôle et de liaison covid-19 chargé d'associer la société civile et le Parlement aux opérations de lutte contre la propagation de l'épidémie par suivi des contacts ainsi qu'au déploiement des systèmes d'information prévus à cet effet
      - Du 21 octobre 2022 au 9 juin 2024
    - Commission départementale de coopération intercommunale
      - Du 22 novembre 2022 au 9 juin 2024
    - Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
      - Du 10 janvier 2018 au 21 juin 2022