• 6 mai 2002

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  Question écrite n° 75815 de M. Gilles Carrez

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question sans réponse
• 16 janvier 2002

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  Question au Gouvernement n° 3224 de M. Gilles Carrez

  Rubrique : étrangers

  Titre : droit d'asile

  Question posée en séance
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69464 de M. Gilles Carrez

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 68980 de M. Gilles Carrez

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : politique du patrimoine

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 68979 de M. Gilles Carrez

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : politique du patrimoine

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 10 octobre 2001

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  Question au Gouvernement n° 2956 de M. Gilles Carrez

  Rubrique : politique économique

  Titre : croissance

  Question posée en séance
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67199 de M. Gilles Carrez

  Rubrique : télécommunications

  Titre : réseaux

  Question sans réponse
• 30 juillet 2001

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  Question écrite n° 64814 de M. Gilles Carrez

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : caisses

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 18 juin 2001

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  Question orale sans débat n° 1450 de M. Gilles Carrez

  Rubrique : police

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 20 juin 2001
• 18 avril 2001

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  Question au Gouvernement n° 2704 de M. Gilles Carrez

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : SFP

  Question posée en séance