M. Gilles Carrez

Les Républicains

Val-de-Marne (5^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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12 mai 1999

Question au Gouvernement n° 1332 de M. Gilles Carrez

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : durée d'assurance

Question posée en séance
3 mai 1999

Question écrite n° 29117 de M. Gilles Carrez

Rubrique : impôt sur les sociétés

Titre : déclarations

Réponse publiée le 18 octobre 1999
22 mars 1999

Question écrite n° 27325 de M. Gilles Carrez

Rubrique : élections et référendums

Titre : droit de vote

Réponse publiée le 23 août 1999
22 mars 1999

Question écrite n° 27299 de M. Gilles Carrez

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : soins

Réponse publiée le 24 mai 1999
10 mars 1999

Question au Gouvernement n° 1190 de M. Gilles Carrez

Rubrique : impôts et taxes

Titre : politique fiscale

Question posée en séance
22 février 1999

Question écrite n° 25707 de M. Gilles Carrez

Rubrique : associations

Titre : centre national des arts culinaires

Réponse publiée le 5 avril 1999
15 février 1999

Question orale sans débat n° 629 de M. Gilles Carrez

Rubrique : élections et référendums

Titre : listes électorales

Réponse publiée le 17 février 1999
18 janvier 1999

Question écrite n° 23799 de M. Gilles Carrez

Rubrique : logement

Titre : programme local de l'habitat

Réponse publiée le 3 mai 1999
23 novembre 1998

Question écrite n° 21757 de M. Gilles Carrez

Rubrique : handicapés

Titre : handicapés mentaux

Réponse publiée le 8 février 1999
23 novembre 1998

Question écrite n° 21750 de M. Gilles Carrez

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : conventions avec les praticiens

Réponse publiée le 5 avril 1999

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M. Gilles Carrez

Questions posées (archives)