• 7 février 2000

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  Question écrite n° 41031 de M. Bernard Cazeneuve

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 14 août 2000
• 20 décembre 1999

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  Question orale sans débat n° 995 de M. Bernard Cazeneuve

  Rubrique : défense

  Titre : arsenaux

  Réponse publiée le 22 décembre 1999
• 6 décembre 1999

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  Question écrite n° 38314 de M. Bernard Cazeneuve

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : liquidation des pensions

  Réponse publiée le 28 février 2000
• 22 novembre 1999

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  Question écrite n° 37570 de M. Bernard Cazeneuve

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 19 juin 2000
• 25 octobre 1999

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  Question écrite n° 36433 de M. Bernard Cazeneuve

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : associations

  Question sans réponse
• 25 octobre 1999

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  Question écrite n° 36397 de M. Bernard Cazeneuve

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : tourisme et loisirs

  Question close sans réponse le 20 décembre 1999
• 18 octobre 1999

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  Question écrite n° 36228 de M. Bernard Cazeneuve

  Rubrique : communes

  Titre : tourisme et loisirs

  Réponse publiée le 20 décembre 1999
• 23 août 1999

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  Question écrite n° 34127 de M. Bernard Cazeneuve

  Rubrique : services

  Titre : gardiennage

  Réponse publiée le 8 novembre 1999
• 12 juillet 1999

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  Question écrite n° 32697 de M. Bernard Cazeneuve

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : IATOS

  Réponse publiée le 13 septembre 1999
• 28 juin 1999

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  Question écrite n° 32030 de M. Bernard Cazeneuve

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 16 août 1999