Mme Françoise Buffet

Ensemble pour la République

Bas-Rhin (4^e circonscription) | Mandat en cours

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 16^e législature : Élue le 19 juin 2022 - Mandat du 22 juin 2022 (élections générales) au 9 juin 2024 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires économiques
      - Du 26 janvier 2024 au 9 juin 2024
      - Du 22 décembre 2023 au 17 janvier 2024
      - Du 29 juin 2023 au 19 décembre 2023
      - Du 23 mars 2023 au 27 juin 2023
      - Du 6 octobre 2022 au 21 mars 2023
      - Du 15 septembre 2022 au 4 octobre 2022
      - Du 30 juin 2022 au 13 septembre 2022
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 18 janvier 2024 au 25 janvier 2024
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 20 décembre 2023 au 21 décembre 2023
      - Du 22 mars 2023 au 22 mars 2023
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 28 juin 2023 au 28 juin 2023
      - Du 5 octobre 2022 au 5 octobre 2022
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 14 septembre 2022 au 14 septembre 2022
- Commissions d'enquête
  - Secrétaire
    - Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
      - Du 5 juillet 2023 au 14 décembre 2023
  - Membre
    - Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
      - Du 27 juin 2023 au 14 décembre 2023
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d’information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments
      - Du 14 avril 2023 au 4 octobre 2023
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation aux outre-mer
      - Du 23 juin 2023 au 9 juin 2024
      - Du 13 juillet 2022 au 21 juin 2023
- Groupes d'études
  - Membre
    - Simplification administrative
      - Du 7 février 2023 au 9 juin 2024
    - Cannabis
      - Du 3 mars 2023 au 9 juin 2024
    - Grande consommation et pratiques commerciales dans la distribution
      - Du 6 février 2023 au 9 juin 2024
    - Conditions d’accueil des migrants et mineurs non accompagnés
      - Du 27 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - Condition et bien-être des animaux
      - Du 23 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - Commerce, artisanat et métiers d'art
      - Du 8 février 2023 au 9 juin 2024
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
      - Du 10 novembre 2022 au 9 juin 2024