M. Jean-François Coulomme

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Savoie (4^e circonscription) | Mandat en cours

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 16^e législature : Élu le 19 juin 2022 - Mandat du 22 juin 2022 (élections générales) au 9 juin 2024 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 31 octobre 2024 au 31 octobre 2024
      - Du 17 octobre 2024 au 17 octobre 2024
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 18 octobre 2024 au 30 octobre 2024
      - Du 20 juillet 2024 au 16 octobre 2024
      - Du 20 mars 2024 au 9 juin 2024
      - Du 2 février 2023 au 11 mars 2024
      - Du 27 novembre 2022 au 30 janvier 2023
      - Du 30 juin 2022 au 28 octobre 2022
    - Commission des affaires sociales
      - Du 13 mars 2024 au 19 mars 2024
      - Du 31 janvier 2023 au 1er février 2023
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 12 mars 2024 au 12 mars 2024
    - Commission des affaires économiques
      - Du 29 octobre 2022 au 26 novembre 2022
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
      - Du 30 août 2023 au 10 avril 2024
      - Du 14 juillet 2023 au 28 août 2023
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France
      - Du 19 décembre 2024 au 19 décembre 2024
    - Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
      - Du 14 mai 2024 au 9 juin 2024
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre suppléant
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 13 juillet 2022 au 9 juin 2024
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
      - Du 13 juillet 2022 au 9 juin 2024
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 15 février 2023 au 9 juin 2024
  - Membre
    - Montagne
      - Du 6 avril 2023 au 9 juin 2024
    - Filière brassicole
      - Du 5 février 2023 au 9 juin 2024
    - Santé mentale
      - Du 24 février 2023 au 9 juin 2024
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 6 février 2023 au 9 juin 2024
    - Conditions d’accueil des migrants et mineurs non accompagnés
      - Du 12 juillet 2023 au 9 juin 2024
    - Cannabis
      - Du 3 mars 2023 au 9 juin 2024
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-Haïti
      - Du 20 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Iran
      - Du 20 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Djibouti
      - Du 20 décembre 2022 au 11 avril 2023
  - Membre
    - France-Haïti
      - Du 20 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Iran
      - Du 20 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Djibouti
      - Du 20 décembre 2022 au 5 octobre 2023
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Assemblée parlementaire franco-allemande
      - Du 12 septembre 2022 au 9 juin 2024
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
      - Du 21 octobre 2022 au 9 juin 2024
    - Commission départementale de coopération intercommunale
      - Du 22 novembre 2022 au 9 juin 2024

M. Jean-François Coulomme

Fonctions (archives)