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13 juillet 1998Rubrique : commerce et artisanatTitre : aidesRéponse publiée le 17 août 1998
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Réponse publiée le 30 novembre 1998
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22 avril 1998Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : installations classéesRéponse publiée le 6 mai 1998
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16 mars 1998Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 13 avril 1998
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2 février 1998Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : emploi et solidarité : personnelRéponse publiée le 31 mai 1999
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15 décembre 1997Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : aménagement et protectionRéponse publiée le 6 avril 1998
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Réponse publiée le 16 février 1998
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8 décembre 1997Rubrique : impôts et taxesTitre : intérêt de retardRéponse publiée le 29 décembre 1997