M. Gérard Charasse

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Allier (3^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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8 février 1999

Question écrite n° 25090 de M. Gérard Charasse

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : déductions de charges

Réponse publiée le 28 juin 1999
9 novembre 1998

Question écrite n° 21133 de M. Gérard Charasse

Rubrique : bourses d'études

Titre : réglementation

Réponse publiée le 18 janvier 1999
2 novembre 1998

Question écrite n° 21018 de M. Gérard Charasse

Rubrique : automobiles et cycles

Titre : sécurité

Réponse publiée le 3 mai 1999
2 novembre 1998

Question écrite n° 20900 de M. Gérard Charasse

Rubrique : communes

Titre : comptabilité

Réponse publiée le 22 février 1999
22 octobre 1998

Question au Gouvernement n° 841 de M. Gérard Charasse

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : lycées

Question posée en séance
7 septembre 1998

Question écrite n° 18775 de M. Gérard Charasse

Rubrique : marchés publics

Titre : passation

Réponse publiée le 15 mars 1999
24 août 1998

Question écrite n° 18557 de M. Gérard Charasse

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : réductions d'impôt

Réponse publiée le 26 octobre 1998
18 juin 1998

Question au Gouvernement n° 735 de M. Gérard Charasse

Rubrique : formation professionnelle

Titre : GRETA

Question posée en séance
7 mai 1998

Question au Gouvernement n° 598 de M. Gérard Charasse

Rubrique : enseignement

Titre : fonctionnement

Question posée en séance
8 avril 1998

Question au Gouvernement n° 509 de M. Gérard Charasse

Rubrique : Union européenne

Titre : euro

Question posée en séance

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M. Gérard Charasse

Questions posées (archives)