• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100120 de M. Gérard Cherpion

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100044 de M. Gérard Cherpion

  Rubrique : étrangers

  Titre : agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

  Question sans réponse
• 13 avril 2006

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  Question au Gouvernement n° 2680 de M. Gérard Cherpion

  Rubrique : travail

  Titre : licenciement économique

  Question posée en séance
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 90696 de M. Gérard Cherpion

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 9 mai 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 90695 de M. Gérard Cherpion

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Réponse publiée le 23 mai 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 90572 de M. Gérard Cherpion

  Rubrique : famille

  Titre : conjoints survivants

  Réponse publiée le 5 septembre 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 90559 de M. Gérard Cherpion

  Rubrique : femmes

  Titre : perspectives

  Question sans réponse
• 4 avril 2006

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  Question orale sans débat n° 1552 de M. Gérard Cherpion

  Rubrique : justice

  Titre : juridictions civiles

  Réponse publiée le 5 avril 2006
• 7 février 2006

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  Question écrite n° 85345 de M. Gérard Cherpion

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : pêche

  Réponse publiée le 24 octobre 2006
• 7 février 2006

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  Question écrite n° 85344 de M. Gérard Cherpion

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 18 avril 2006