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13 janvier 2004Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : professeurs certifiésRéponse publiée le 15 juin 2004
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15 décembre 2003Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : calculRéponse publiée le 16 novembre 2004
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17 novembre 2003Rubrique : coopération intercommunaleTitre : communautés de communesRéponse publiée le 30 mars 2004
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Réponse publiée le 24 novembre 2003
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20 octobre 2003Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesQuestion sans réponse
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22 septembre 2003Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de transportQuestion sans réponse
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22 septembre 2003Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 21 septembre 2004
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30 juin 2003Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 20 avril 2004
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Réponse publiée le 24 février 2004
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23 juin 2003Rubrique : sécurité routièreTitre : signalisationRéponse publiée le 23 mai 2006