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22 octobre 2001Rubrique : handicapésTitre : allocation compensatriceRéponse publiée le 28 janvier 2002
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30 juillet 2001Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : personnelRéponse publiée le 26 novembre 2001
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16 juillet 2001Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : âge de la retraiteQuestion sans réponse
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16 juillet 2001Rubrique : handicapésTitre : stationnementRéponse publiée le 29 octobre 2001
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13 juin 2001Rubrique : familleTitre : politique familialeQuestion posée en séance
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29 mars 2001Rubrique : femmesTitre : congé de maternitéQuestion posée en séance
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11 décembre 2000Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementRéponse publiée le 21 mai 2001
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4 décembre 2000Rubrique : formation professionnelleTitre : contrats de qualificationRéponse publiée le 13 août 2001
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27 novembre 2000Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : statutRéponse publiée le 20 août 2001
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30 octobre 2000Rubrique : TVATitre : assujettissementRéponse publiée le 26 février 2001