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17 janvier 2000Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : statutRéponse publiée le 12 juin 2000
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20 décembre 1999Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGCRéponse publiée le 10 janvier 2000
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8 décembre 1999Rubrique : politique socialeTitre : personnes défavoriséesQuestion posée en séance
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8 novembre 1999Rubrique : politique socialeTitre : prestations socialesQuestion sans réponse
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11 octobre 1999Rubrique : emploiTitre : emplois jeunesRéponse publiée le 8 novembre 1999
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11 octobre 1999Rubrique : emploiTitre : emplois jeunesRéponse publiée le 27 décembre 1999
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11 octobre 1999Rubrique : politique socialeTitre : prestations socialesRéponse publiée le 29 mai 2000
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27 septembre 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : affiliationRéponse publiée le 20 décembre 1999
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21 juin 1999Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : archivesRéponse publiée le 27 septembre 1999
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14 juin 1999Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 30 août 1999