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12 juillet 2005Rubrique : sportsTitre : aviation légèreRéponse publiée le 30 août 2005
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21 juin 2005Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : imposition forfaitaire annuelleRéponse publiée le 14 février 2006
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17 mai 2005Rubrique : handicapésTitre : stationnementRéponse publiée le 2 mai 2006
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26 avril 2005Rubrique : TVATitre : assujettissementRéponse publiée le 6 décembre 2005
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22 mars 2005Rubrique : transports urbainsTitre : RERRéponse publiée le 23 mars 2005
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1er mars 2005Rubrique : politique extérieureTitre : enseignementRéponse publiée le 17 mai 2005
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1er mars 2005Rubrique : politique extérieureTitre : enseignementRéponse publiée le 19 juillet 2005
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1er mars 2005Rubrique : sécurité publiqueTitre : catastrophes naturellesRéponse publiée le 2 mars 2005
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15 février 2005Rubrique : étrangersTitre : conditions d'entrée et de séjourRéponse publiée le 19 avril 2005
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28 décembre 2004Rubrique : enseignement : personnelTitre : psychologues scolairesRéponse publiée le 19 juillet 2005