M. Charles de Courson

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Marne (5^e circonscription) | Mandat en cours

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 16^e législature : Réélu le 19 juin 2022 - Mandat du 22 juin 2022 (élections générales) au 9 juin 2024 (Fin de législature)
  - 15^e législature : Réélu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Élu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Membre
    - Groupe de travail sur la prévention des conflits d'intérêts
      - Du 6 octobre 2010 au 19 juin 2012
- Commissions permanentes
  - Vice-président
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 15 décembre 2021 au 21 juin 2022
      - Du 13 avril 2021 au 13 décembre 2021
      - Du 24 mars 2020 au 15 mars 2021
      - Du 30 juin 2017 au 19 mars 2020
      - Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
  - Secrétaire
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 24 septembre 2016 au 20 juin 2017
      - Du 26 avril 2013 au 24 mai 2016
      - Du 29 juin 2012 au 15 avril 2013
      - Du 29 janvier 2008 au 8 juin 2009
      - Du 28 juin 2007 au 8 janvier 2008
      - Du 5 octobre 2004 au 19 juin 2007
      - Du 27 juin 2002 au 30 septembre 2004
  - Membre
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 5 juin 2024 au 9 juin 2024
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 29 mai 2024 au 4 juin 2024
      - Du 8 mai 2024 au 27 mai 2024
      - Du 13 juin 2023 au 30 avril 2024
      - Du 25 mai 2023 au 25 mai 2023
      - Du 4 février 2023 au 16 mai 2023
      - Du 30 juin 2022 au 26 janvier 2023
      - Du 15 décembre 2021 au 21 juin 2022
      - Du 13 avril 2021 au 13 décembre 2021
      - Du 24 mars 2020 au 15 mars 2021
      - Du 29 juin 2017 au 19 mars 2020
      - Du 24 septembre 2016 au 20 juin 2017
      - Du 27 mai 2016 au 20 septembre 2016
      - Du 26 avril 2013 au 24 mai 2016
      - Du 28 juin 2012 au 15 avril 2013
      - Du 27 juin 2009 au 19 juin 2012
      - Du 29 janvier 2008 au 8 juin 2009
      - Du 27 juin 2007 au 8 janvier 2008
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
      - Du 27 avril 2000 au 18 juin 2002
      - Du 14 décembre 1999 au 25 janvier 2000
      - Du 13 juin 1997 au 1er décembre 1999
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
    - Commission des affaires sociales
      - Du 28 mai 2024 au 28 mai 2024
      - Du 26 mai 2023 au 12 juin 2023
      - Du 17 mai 2023 au 24 mai 2023
      - Du 27 janvier 2023 au 3 février 2023
    - Commission des affaires économiques
      - Du 1er mai 2024 au 7 mai 2024
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 14 décembre 2021 au 14 décembre 2021
      - Du 16 mars 2021 au 12 avril 2021
      - Du 20 mars 2020 au 23 mars 2020
      - Du 21 septembre 2016 au 23 septembre 2016
      - Du 25 mai 2016 au 26 mai 2016
      - Du 16 avril 2013 au 25 avril 2013
      - Du 9 juin 2008 au 26 juin 2009
      - Du 9 janvier 2008 au 28 janvier 2008
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 26 janvier 2000 au 26 avril 2000
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 1er décembre 1999 au 14 décembre 1999
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances sur le budget de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (transports aériens)
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 21 janvier 2003 au 29 mars 2005
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances:Ecologie, développement et aménagement durables : Transports aériens et météorologie ; Contrôle et exploitation aériens
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 18 octobre 2011 au 19 juin 2012
      - Du 6 février 2008 au 8 juin 2009
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Transports : Transports aériens et météorologie; Contrôle et exploitation aériens
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 29 mars 2005 au 19 juin 2007
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Vice-Président
    - Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
      - Du 29 octobre 2013 au 14 avril 2016
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
      - Du 26 septembre 2012 au 22 novembre 2012
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
      - Du 26 octobre 2004 au 12 juillet 2005
  - Secrétaire
    - Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public
      - Du 5 novembre 2024 au 20 novembre 2024
    - Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
      - Du 4 juin 2024 au 9 juin 2024
    - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
      - Du 16 novembre 2021 au 14 février 2022
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
      - Du 16 décembre 2020 au 24 août 2021
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public
      - Du 24 octobre 2024 au 20 novembre 2024
    - Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
      - Du 18 mai 2024 au 9 juin 2024
    - Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
      - Du 10 avril 2024 au 9 juin 2024
    - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
      - Du 28 juin 2023 au 11 octobre 2023
    - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
      - Du 4 novembre 2021 au 14 février 2022
    - Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 8 mai 2021 au 9 février 2022
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
      - Du 13 décembre 2020 au 24 août 2021
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
      - Du 7 juillet 2018 au 11 avril 2019
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
      - Du 13 novembre 2018 au 17 janvier 2019
    - Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
      - Du 22 octobre 2013 au 14 avril 2016
    - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
      - Du 2 septembre 2014 au 18 août 2015
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
      - Du 25 septembre 2012 au 22 novembre 2012
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
      - Du 15 octobre 2004 au 12 juillet 2005
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
      - Du 16 juin 2004 au 30 juillet 2004
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
      - Du 20 décembre 2002 au 21 juillet 2003
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
      - Du 6 octobre 2000 au 2 août 2001
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
      - Du 14 octobre 1995 au 21 avril 1997
    - Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 30 mars 1996 au 21 avril 1997
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
      - Du 5 juillet 1995 au 21 avril 1997
    - Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
      - Du 4 février 1994 au 21 avril 1997
- Commissions d'enquête
  - Président
    - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
      - Du 15 mai 2013 au 8 octobre 2013
  - Vice-Président
    - Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
      - Du 7 juillet 2015 au 31 décembre 2015
    - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
      - Du 30 avril 2014 au 30 octobre 2014
    - Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
      - Du 12 février 2003 au 3 juillet 2003
  - Secrétaire
    - Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
      - Du 13 mars 2024 au 9 juin 2024
  - Rapporteur
    - Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
      - Du 26 mars 2003 au 11 juin 2003
  - Membre
    - Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
      - Du 13 mars 2024 au 9 juin 2024
    - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
      - Du 8 février 2018 au 28 juin 2018
    - Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
      - Du 2 juillet 2015 au 31 décembre 2015
    - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
      - Du 16 avril 2014 au 30 octobre 2014
    - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
      - Du 14 mai 2013 au 8 octobre 2013
    - Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
      - Du 17 février 2005 au 5 juillet 2005
    - Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
      - Du 4 février 2003 au 3 juillet 2003
    - Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
      - Du 25 mars 2003 au 11 juin 2003
    - Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
      - Du 5 mars 1998 au 3 septembre 1998
- Commissions permanentes non législatives
  - Vice-Président
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 20 juillet 2017 au 12 octobre 2020
      - Du 27 octobre 2009 au 19 juin 2012
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 2 juillet 2009 au 8 juin 2011
  - Secrétaire
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 6 octobre 2004 au 19 juin 2007
      - Du 28 juin 2002 au 30 septembre 2004
      - Du 13 juin 1997 au 30 septembre 1998
  - Membre
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 12 juillet 2017 au 12 octobre 2020
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
      - Du 14 novembre 1998 au 18 juin 2002
      - Du 13 juin 1997 au 30 septembre 1998
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 1er juillet 2009 au 8 juin 2011
- Missions d'information
  - Vice-Président
    - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
      - Du 4 juin 2014 au 2 octobre 2014
    - Mission d'information sur la sécurité du transport aérien de voyageurs
      - Du 4 février 2004 au 7 juillet 2004
  - Secrétaire
    - Mission d'information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment de capitaux en Europe
      - Du 10 juin 1999 au 3 avril 2002
  - Rapporteur
    - Mission d'information sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation
      - Du 24 janvier 2024 au 9 juin 2024
    - Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l'accession à la propriété
      - Du 8 décembre 2022 au 19 juillet 2023
  - Membre
    - Mission d'information sur la rémunération de l'épargne populaire et des classes moyennes
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - Mission d'information sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation
      - Du 24 janvier 2024 au 9 juin 2024
    - Mission d'information sur l'impact des dispositifs fiscaux et sociaux sur le reste à vivre des travailleurs de la classe moyenne
      - Du 20 décembre 2023 au 9 juin 2024
    - Mission d'information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises
      - Du 8 décembre 2022 au 19 juillet 2023
    - Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l'accession à la propriété
      - Du 8 décembre 2022 au 19 juillet 2023
    - Mission d'information sur l'épargne dans un environnement de taux bas
      - Du 13 décembre 2019 au 21 juin 2022
    - Mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique aux lois de finances
      - Du 23 janvier 2019 au 21 juin 2022
    - Mission flash sur les aviseurs fiscaux
      - Du 23 janvier 2019 au 21 juin 2022
    - Groupe de travail visant à étudier les suites législatives éventuelles à donner au rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église
      - Du 14 décembre 2021 au 16 février 2022
    - Mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l’État
      - Du 8 février 2018 au 17 octobre 2018
    - Mission d'évaluation et de contrôle
      - Du 5 décembre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 25 juillet 2007 au 19 juin 2012
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Normes prudentielles et financement non bancaire de l’économie
      - Du 1er octobre 2014 au 20 juin 2017
    - Fiscalité agricole
      - Du 28 octobre 2014 au 15 avril 2015
    - Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle
      - Du 12 juillet 2019 au 26 août 2020
    - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
      - Du 26 juin 2018 au 15 janvier 2019
    - Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie
      - Du 6 mars 2018 au 24 juillet 2018
    - Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales
      - Du 12 octobre 2017 au 23 mai 2018
    - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
      - Du 14 octobre 2015 au 12 octobre 2016
    - Mission d'information commune sur l'extraterritorialité de la législation américaine
      - Du 27 janvier 2016 au 5 octobre 2016
    - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
      - Du 23 mai 2014 au 2 octobre 2014
    - Mission d'information sur la sécurité du transport aérien de voyageurs
      - Du 20 janvier 2004 au 7 juillet 2004
    - Mission d'information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment de capitaux en Europe
      - Du 9 juin 1999 au 3 avril 2002
    - Mission d'information commune sur la situation du système bancaire français
      - Du 6 décembre 1996 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur les modalités de la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
      - Du 28 février 1996 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur les problèmes généraux lies à l'application des lois
      - Du 21 juillet 1994 au 21 avril 1997
- Délégations et Office
  - Secrétaire
    - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
      - Du 20 décembre 2017 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
      - Du 9 décembre 2017 au 21 juin 2022
- Groupes d'études
  - Président
    - Surendettement
      - Du 1er février 2018 au 15 janvier 2020
    - Groupe d'études sur les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
  - Co-Président
    - Biomatériaux
      - Du 9 novembre 2007 au 19 juin 2012
  - Vice-Président
    - Vigne, vin et œnologie
      - Du 28 février 2023 au 9 juin 2024
    - Protection et développement du littoral
      - Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
    - PME
      - Du 3 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Candidature de la France à l'exposition universelle de 2025
      - Du 1er juin 2016 au 20 juin 2017
    - Biocarburants
      - Du 10 avril 2013 au 20 juin 2017
      - Du 12 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Chasse et territoires
      - Du 9 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Enseignement privé sous contrat et hors contrat
      - Du 20 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 16 février 2011 au 19 juin 2012
    - Chrétiens d'Orient
      - Du 17 septembre 2014 au 20 juin 2017
    - Développement de la méthanisation
      - Du 8 octobre 2014 au 20 juin 2017
    - Forêt, bois, meuble et ameublement
      - Du 15 juillet 2013 au 20 juin 2017
    - Vols de nuit et nuisances aéroportuaires
      - Du 13 mai 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la pêche de loisir et la protection du milieu aquatique
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les biocarburants
      - Du 20 janvier 2004 au 19 juin 2007
  - Secrétaire
    - Forêt et filière bois
      - Du 15 mars 2023 au 9 juin 2024
  - Membre
    - Chrétiens d'Orient
      - Du 10 avril 2023 au 9 juin 2024
      - Du 23 juillet 2014 au 20 juin 2017
    - Forêt et filière bois
      - Du 15 février 2023 au 9 juin 2024
    - Vigne, vin et œnologie
      - Du 24 janvier 2023 au 9 juin 2024
      - Du 8 février 2018 au 21 juin 2022
    - Prévention santé
      - Du 3 juillet 2019 au 21 juin 2022
    - Énergies vertes
      - Du 12 février 2018 au 21 juin 2022
    - Chrétiens d'orient
      - Du 22 février 2018 au 21 juin 2022
    - Surendettement
      - Du 1er février 2018 au 15 janvier 2020
    - Question du Tibet
      - Du 11 avril 2013 au 20 juin 2017
      - Du 2 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Granit, pierres naturelles, carrières et matériaux de construction
      - Du 31 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Chasse et territoires
      - Du 9 avril 2013 au 20 juin 2017
      - Du 28 février 2008 au 19 juin 2012
    - Politique aéroportuaire
      - Du 10 avril 2013 au 20 juin 2017
    - PME
      - Du 12 février 2013 au 20 juin 2017
    - Enjeux du vieillissement
      - Du 9 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Plasturgie
      - Du 26 février 2013 au 20 juin 2017
    - Forêt, bois, meuble et ameublement
      - Du 20 juin 2013 au 20 juin 2017
    - Tourisme
      - Du 25 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Viticulture
      - Du 26 mars 2013 au 20 juin 2017
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Développement de la méthanisation
      - Du 17 septembre 2014 au 20 juin 2017
    - Candidature de la France à l'exposition universelle de 2025
      - Du 31 mai 2016 au 20 juin 2017
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Politiques de la ruralité
      - Du 13 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Gaz de schiste
      - Du 4 février 2013 au 20 juin 2017
    - Economie sociale et solidaire
      - Du 25 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Appellations d'origine
      - Du 29 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Biocarburants
      - Du 12 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Biomatériaux
      - Du 9 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - Enseignement privé sous contrat et hors contrat
      - Du 4 février 2011 au 19 juin 2012
    - Vols de nuit et nuisances aéroportuaires
      - Du 25 février 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les appellations d'origine
      - Du 11 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les biocarburants
      - Du 20 janvier 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie aéronautique et spatiale
      - Du 13 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'assurance
      - Du 26 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques
      - Du 13 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 6 octobre 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la pêche de loisir et la protection du milieu aquatique
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la viticulture
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les Biocarburants
      - Du 13 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes viticoles
      - Du 1er novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les appellations d'origine et labels de qualité
      - Du 25 mars 1995 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la machine outil
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le règlement de la dette russe
      - Du 27 novembre 1996 au 21 avril 1997
- Groupes d'amitié
  - Membre
    - France Arménie
      - Du 20 novembre 2002 au 19 juin 2007
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
      - Du 10 novembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 10 janvier 2018 au 21 juin 2022
    - Conseil d'administration de l'établissement public de financement et de restructuration
      - Du 10 septembre 2010 au 19 juin 2012
      - Du 1er août 2007 au 1er octobre 2010
      - Du 16 mars 2006 au 19 juin 2007
      - Du 1er août 2002 au 16 mars 2006
      - Du 15 décembre 1995 au 21 avril 1997
    - Comité de gestion (plates-formes aéroportuaires) du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien
      - Du 1er août 2002 au 30 décembre 2004
  - Membre suppléant
    - Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
      - Du 13 novembre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 27 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - Comité national d'orientation et de suivi du fods de soutien mentionné à l'article 92 de la loi du 29 décembre 2013 de finances pour 2014
      - Du 15 janvier 2018 au 21 juin 2022
    - Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
      - Du 22 mai 2001 au 18 juin 2002
      - Du 19 septembre 1997 au 30 avril 2001
Autres fonctions
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge titulaire
    - Cour de justice de la République
      - Du 1er juillet 2019 au 21 juin 2022
  - Juge suppléant
    - Cour de justice de la République
      - Du 14 novembre 2017 au 30 juin 2019
      - Du 25 juin 1997 au 18 juin 2002