• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 91011 de M. Charles de Courson

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : office national

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 28 mars 2006

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  Question écrite n° 90393 de M. Charles de Courson

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Réponse publiée le 23 mai 2006
• 28 mars 2006

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  Question écrite n° 90160 de M. Charles de Courson

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 16 mars 2006

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  Question au Gouvernement n° 2590 de M. Charles de Courson

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficit budgétaire

  Question posée en séance
• 22 février 2006

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  Question au Gouvernement n° 2511 de M. Charles de Courson

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficits publics

  Question posée en séance
• 15 décembre 2005

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  Question au Gouvernement n° 2391 de M. Charles de Courson

  Rubrique : TVA

  Titre : récupération

  Question posée en séance
• 15 novembre 2005

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  Question écrite n° 78205 de M. Charles de Courson

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 2 mai 2006
• 8 novembre 2005

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  Question écrite n° 77542 de M. Charles de Courson

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 27 décembre 2005
• 26 octobre 2005

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  Question au Gouvernement n° 2245 de M. Charles de Courson

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Crédit lyonnais

  Question posée en séance
• 23 juin 2005

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  Question au Gouvernement n° 2142 de M. Charles de Courson

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Question posée en séance