• 25 mars 1999

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  Question au Gouvernement n° 1242 de M. Charles de Courson

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question posée en séance
• 22 mars 1999

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  Question écrite n° 27308 de M. Charles de Courson

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail

  Réponse publiée le 14 juin 1999
• 22 mars 1999

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  Question écrite n° 27264 de M. Charles de Courson

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 5 juillet 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 26198 de M. Charles de Courson

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : associations

  Réponse publiée le 7 juin 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 26197 de M. Charles de Courson

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de rentrée scolaire

  Réponse publiée le 28 février 2000
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 26192 de M. Charles de Courson

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 26191 de M. Charles de Courson

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : institut de formation d'animateurs de collectivités

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 26177 de M. Charles de Courson

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déductions de charges

  Réponse publiée le 26 avril 1999
• 22 février 1999

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  Question écrite n° 25517 de M. Charles de Courson

  Rubrique : associations

  Titre : financement

  Réponse publiée le 26 avril 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24290 de M. Charles de Courson

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : scieries

  Réponse publiée le 1er mars 1999