• 4 mars 1998

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  Question au Gouvernement n° 439 de M. Charles de Courson

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Question posée en séance
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 11034 de M. Charles de Courson

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10925 de M. Charles de Courson

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 16 novembre 1998
• 5 février 1998

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  Question au Gouvernement n° 378 de M. Charles de Courson

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : durée du travail

  Question posée en séance
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9591 de M. Charles de Courson

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déductions de charges

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9345 de M. Charles de Courson

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 22 octobre 1997

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  Question au Gouvernement n° 91 de M. Charles de Courson

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : assujettissement

  Question posée en séance