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27 décembre 1999Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 21 février 2000
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6 décembre 1999Rubrique : rapatriésTitre : indemnisationRéponse publiée le 12 novembre 2001
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8 novembre 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 31 janvier 2000
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8 novembre 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 24 janvier 2000
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1er novembre 1999Rubrique : banques et établissements financiersTitre : prêtsRéponse publiée le 27 décembre 1999
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1er novembre 1999Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais médicaux et chirurgicauxRéponse publiée le 29 janvier 2001
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11 octobre 1999Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de cureRéponse publiée le 29 novembre 1999
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Réponse publiée le 28 février 2000
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23 août 1999Rubrique : sang et organes humainsTitre : établissements de transfusion sanguineRéponse publiée le 17 janvier 2000
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16 août 1999Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : rapport constantRéponse publiée le 13 septembre 1999