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3 mai 1999Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 2 août 1999
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3 mai 1999Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 28 juin 1999
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3 mai 1999Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsQuestion sans réponse
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26 avril 1999Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 30 août 1999
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19 avril 1999Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale de la RésistanceRéponse publiée le 24 mai 1999
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22 mars 1999Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones ruralesRéponse publiée le 10 mai 1999
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22 mars 1999Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : installations classéesRéponse publiée le 10 mai 1999
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22 mars 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 14 juin 1999
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15 mars 1999Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : pensions des invalidesRéponse publiée le 17 mai 1999
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15 mars 1999Rubrique : TVATitre : politiques communautairesRéponse publiée le 2 août 1999