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9 août 2005Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : éducation nationale : personnelRéponse publiée le 13 décembre 2005
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9 août 2005Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiquesRéponse publiée le 6 septembre 2005
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Réponse publiée le 30 août 2005
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Réponse publiée le 30 août 2005
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9 août 2005Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 11 octobre 2005
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9 août 2005Rubrique : associationsTitre : associations des pupilles de l'enseignement publicRéponse publiée le 6 septembre 2005
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26 avril 2005Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 4 avril 2006
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5 avril 2005Rubrique : bois et forêtsTitre : CRPFRéponse publiée le 7 juin 2005
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15 mars 2005Rubrique : transportsTitre : transports sanitairesRéponse publiée le 17 mai 2005
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15 mars 2005Rubrique : agroalimentaireTitre : équarrissageRéponse publiée le 17 mai 2005