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Textes inscrits à l'ordre du jour


Cette page indique, sur plusieurs semaines de séance, la liste des textes à l'ordre du jour et les liens vers les dossiers législatifs.

  • Lundi 30 mars 2026
    • ➜
      Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
    • ➜
      Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats
    • ➜
      Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
  • Mardi 31 mars 2026
    • ➜
      Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la lign
  • Jeudi 2 avril 2026
    • ➜
      Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
  • Mardi 7 avril 2026
    • ➜
      Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
    • ➜
      Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
    • ➜
      Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
    • ➜
      Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
  • Jeudi 9 avril 2026
    • ➜
      Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
    • ➜
      Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
    • ➜
      Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
    • ➜
      La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
    • ➜
      Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
    • ➜
      Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
    • ➜
      Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
    • ➜
      Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
  • Vendredi 10 avril 2026
    • ➜
      Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
    • ➜
      Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
  • Lundi 13 avril 2026
    • ➜
      Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
    • ➜
      Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
  • Mardi 14 avril 2026
    • ➜
      Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985
    • ➜
      Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale
  • Jeudi 16 avril 2026
    • ➜
      Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
    • ➜
      Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
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