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16ème législature - QE 13822 M. Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Guadeloupe
discriminations - Assistantes sociales du Centre d'action sociale d'outre-mer (CASOM)
Ministère : Armées
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13821 Mme Isabelle Santiago (Socialistes et apparentés) - Val-de-Marne
départements - Pérennité des politiques sociales départementales
Ministère : Collectivités territoriales et ruralité
Publiée au JO le 19/12/2023
Réponse JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 13820 M. Mohamed Laqhila (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Bouches-du-Rhône
défense - Port d'un uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire
Ministère : Armées
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13819 M. Francis Dubois (Les Républicains) - Corrèze
défense - La situation du pôle graphique de Tulle
Ministère : Armées
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13818 M. Matthias Tavel (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Loire-Atlantique
défense - Commandes de masques sanitaires
Ministère : Armées
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13817 M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement National) - Gard
culture - Non à la discrimination positive dans les établissements publics culturels
Ministère : Culture
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13816 M. Nicolas Pacquot (Renaissance) - Doubs
communes - Réduction du nombre d'élus dans les conseils municipaux des petites communes
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13815 Mme Farida Amrani (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Essonne
communes - Dotations globales de fonctionnement et données de l'INSEE
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13814 M. Jean-François Lovisolo (Renaissance) - Vaucluse
communes - Calendrier du programme « Villages d'avenir »
Ministère : Collectivités territoriales et ruralité
Publiée au JO le 19/12/2023
Réponse JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 13813 M. Fabrice Brun (Les Républicains) - Ardèche
commerce et artisanat - Soutien au commerce de proximité
Ministère : Entreprises, tourisme et consommation
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13812 M. Bertrand Petit (Socialistes et apparentés) - Pas-de-Calais
commerce et artisanat - Disparition de la complémentaire retraite des artisans, commerçants et industrie
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 19/12/2023
Réponse JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 13811 M. Bertrand Petit (Socialistes et apparentés) - Pas-de-Calais
collectivités territoriales - Montant de la DGF pour les communes et intercommunalités en 2024.
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13810 Mme Caroline Colombier (Rassemblement National) - Charente
collectivités territoriales - Augmentation alarmante des tarifs d'assurance pour les collectivités locales
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13809 M. Vincent Thiébaut (Horizons et apparentés) - Bas-Rhin
chasse et pêche - Répartition du produit de la chasse
Ministère : Mer et biodiversité
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13808 M. Jean-Félix Acquaviva (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Haute-Corse
chasse et pêche - Périodes d'ouverture de la chasse en Corse
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13807 Mme Cécile Untermaier (Socialistes et apparentés) - Saône-et-Loire
chambres consulaires - Chambre de commerce et d'Industrie CCI
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13806 M. Christophe Bentz (Rassemblement National) - Haute-Marne
cérémonies publiques et fêtes légales - Rang protocolaire des élus ayant plusieurs mandats
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 19/12/2023
Réponse JO le 09/04/2024
16ème législature - QE 13805 M. Philippe Ballard (Rassemblement National) - Oise
bois et forêts - Missions du CNPF
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 19/12/2023
Réponse JO le 16/01/2024
16ème législature - QE 13804 M. Patrick Hetzel (Les Républicains) - Bas-Rhin
bois et forêts - Inquiétudes des acteurs de la filière bois
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13803 Mme Julie Laernoes (Écologiste - NUPES) - Loire-Atlantique
baux - Calcul des jours de location pour les meublés de tourisme
Ministère : Logement
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13802 M. Jean-Jacques Gaultier (Les Républicains) - Vosges
banques et établissements financiers - Manque de prêts bancaires pour les repreneurs d'entreprises
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13801 Mme Alma Dufour (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Seine-Maritime
automobiles - Stratégie du groupe Renault sur l'accessibilité des véhicules électriques
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13800 M. Jorys Bovet (Rassemblement National) - Allier
automobiles - Première immatriculation des véhicules de collection
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13799 M. Damien Maudet (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Haute-Vienne
audiovisuel et communication - Qui parlera des territoires si le Gouvernement détruit France 3 ?
Ministère : Culture
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13798 M. Xavier Batut (Horizons et apparentés) - Seine-Maritime
assurances - Résiliation unilatérale des contrats de garantie obsèques
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 19/12/2023
Réponse JO le 12/03/2024