Recherche de questions (10^e législature)

• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42100 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Police municipale

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42099 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Spectacles

  Titre : Organisation

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42098 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Regime de rattachement

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42097 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Regime de rattachement

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42096 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Cancer

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42095 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Cancer

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42094 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Beaux-arts

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42093 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Listes electorales

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42092 de M. Cardo Pierre

  Rubrique : Nationalite

  Titre : Perte

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42091 de M. Imbert Amédée

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Chauffeurs routiers

  Réponse publiée le 30 septembre 1996