Recherche de questions (10^e législature)

• 5 août 1996

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  Question écrite n° 41950 de M. Janetti Maurice

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Environnement

  Question sans réponse
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 41949 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 41948 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Personnel de direction

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 41947 de M. Destot Michel

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 41946 de M. Tirolien Patrice

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Enseignants-chercheurs

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 41945 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Mutuelles

  Titre : MGEN

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 41944 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Risques naturels

  Titre : Indemnisation

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 41943 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Securite routiere

  Titre : Accidents

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 41942 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 41941 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Transporteurs

  Réponse publiée le 11 novembre 1996