Recherche de questions (10^e législature)

• 5 août 1996

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  Question écrite n° 41920 de M. Dimeglio Willy

  Rubrique : Apprentissage

  Titre : Centres de formation des apprentis

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 41919 de M. Dimeglio Willy

  Rubrique : Apprentissage

  Titre : Centres de formation des apprentis

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 41918 de M. Bur Yves

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Allocations de logement et APL

  Question sans réponse
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 41917 de M. Duboc Éric

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Eleves

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 41916 de M. de Saint-Sernin Frédéric

  Rubrique : Sports

  Titre : Activites physiques et sportives

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 41915 de M. Hage Georges

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 41914 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers

  Question sans réponse
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 41913 de M. Braouezec Patrick

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Vignette automobile

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 41912 de M. Pihouée André-Maurice

  Rubrique : DOM

  Titre : Reunion : enseignement

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 5 août 1996

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  Question écrite n° 41911 de M. Muselier Renaud

  Rubrique : Ventes et echanges

  Titre : Ventes par correspondance

  Réponse publiée le 7 octobre 1996