Recherche de questions (10^e législature)

• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41840 de M. Forgues Pierre

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Inspecteurs

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41839 de M. Boyon Jacques

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Universite de Lyon I

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41838 de M. Cova Charles

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Equilibre financier

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41837 de M. Rossinot André

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41836 de M. Glavany Jean

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Commercants et industriels : annuites liquidables

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41835 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Communes

  Titre : Competences

  Question sans réponse
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41834 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Droits de l'homme

  Question sans réponse
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41833 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Groupements de communes

  Titre : Repartition des competences

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41832 de M. Léonard Jean-Louis

  Rubrique : Decorations

  Titre : Croix du combattant et medaille d'outre-mer

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41831 de M. Teissier Guy

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Gares

  Réponse publiée le 9 décembre 1996