Recherche de questions (10^e législature)

• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41790 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : Ecole nationale des chartes

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41789 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41788 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41787 de M. Galizi Francis

  Rubrique : Produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Poissons

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41786 de M. Guellec Ambroise

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BIC

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41785 de M. Briat Jacques

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41784 de M. Arnaud Henri-Jean

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41783 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Television

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41782 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Contrats de qualification

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41781 de M. Hunault Michel

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 16 septembre 1996