Recherche de questions (10^e législature)

• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41740 de M. Leroy Bernard

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : TVA

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41739 de M. Lapp Harry

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41738 de M. Lapp Harry

  Rubrique : Professions liberales

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41737 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Metiers d'art

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41736 de M. Retailleau Bruno

  Rubrique : Peche maritime

  Titre : Soutien du marche

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41735 de M. Cousin Alain

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41734 de M. Cuq Henri

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Maintien

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41733 de Mme Charpentier Françoise

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41732 de M. Calvo Jean-François

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41731 de M. Charroppin Jean

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de rentree scolaire

  Réponse publiée le 21 octobre 1996