Recherche de questions (10^e législature)

• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41700 de M. Delvaux Jean-Jacques

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41699 de M. Delvaux Jean-Jacques

  Rubrique : Mort

  Titre : Pompes funebres

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41698 de M. Delvaux Jean-Jacques

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de rentree scolaire

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41697 de M. Delvaux Jean-Jacques

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41696 de M. Cabal Christian

  Rubrique : Produits dangereux

  Titre : Amiante

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41695 de M. Bousquet Dominique

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41694 de M. Auberger Philippe

  Rubrique : Risques professionnels

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41693 de M. Cazenave Richard

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41692 de M. Carayon Bernard

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Impot sur les spectacles, jeux et divertissements

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41691 de M. Bousquet Dominique

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 25 novembre 1996