Recherche de questions (10^e législature)

• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41680 de M. Mathot Philippe

  Rubrique : Foires et marches

  Titre : Brocantes

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41679 de M. Van Haecke Yves

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41678 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de rentree scolaire

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41677 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Contrats de qualification

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41676 de M. Roques Serge

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Contrats de qualification

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41675 de M. Raimond Jean-Bernard

  Rubrique : Coiffure

  Titre : Coiffeurs a domicile

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41674 de M. Pennec Daniel

  Rubrique : Decorations

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41673 de M. Meyer Gilbert

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Financement

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41672 de M. Merville Denis

  Rubrique : Eau

  Titre : Facturation

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41671 de M. Merville Denis

  Rubrique : Environnement

  Titre : Politique de l'environnement

  Réponse publiée le 21 avril 1997