Recherche de questions (10^e législature)

• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41660 de M. Delalande Jean-Pierre

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41659 de M. Cuq Henri

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41658 de M. Guillet Jean-Jacques

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41657 de M. Giraud Michel

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Prestations sociales

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41656 de M. de Gaulle Jean

  Rubrique : Service national

  Titre : Objecteurs de conscience

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41655 de M. de Gaulle Jean

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Techniciens

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41654 de Mme Isaac-Sibille Bernadette

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Participation patronale

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41653 de M. Landrain Édouard

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere sportive

  Question sans réponse
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41652 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Contentieux

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41651 de M. Landrain Édouard

  Rubrique : Preretraites

  Titre : Agriculture

  Réponse publiée le 9 septembre 1996