Recherche de questions (10 e législature) - Assemblée nationale

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29 juillet 1996

Question écrite n° 41630 de M. de Saint-Sernin Frédéric

Rubrique : Securite sociale

Titre : Ministres des cultes

Réponse publiée le 14 octobre 1996
29 juillet 1996

Question écrite n° 41629 de M. Roux Jean-Marie

Rubrique : Handicapes

Titre : Taux d'invalidite

Réponse publiée le 3 mars 1997
29 juillet 1996

Question écrite n° 41628 de M. Hunault Michel

Rubrique : Travail

Titre : Duree du travail

Réponse publiée le 25 novembre 1996
29 juillet 1996

Question écrite n° 41627 de M. Hunault Michel

Rubrique : Environnement

Titre : Espaces naturels

Réponse publiée le 14 octobre 1996
29 juillet 1996

Question écrite n° 41626 de M. Hunault Michel

Rubrique : Agriculture

Titre : Aides

Réponse publiée le 17 mars 1997
29 juillet 1996

Question écrite n° 41625 de M. Chollet Paul

Rubrique : Poste

Titre : Courrier

Réponse publiée le 28 octobre 1996
29 juillet 1996

Question écrite n° 41624 de M. Bernard Pierre

Rubrique : Politique exterieure

Titre : Algerie

Réponse publiée le 26 août 1996
29 juillet 1996

Question écrite n° 41623 de M. Jeffray Gérard

Rubrique : Etat civil

Titre : Nom

Réponse publiée le 27 janvier 1997
29 juillet 1996

Question écrite n° 41622 de M. Jeffray Gérard

Rubrique : Etat civil

Titre : Nom

Réponse publiée le 28 octobre 1996
29 juillet 1996

Question écrite n° 41621 de M. Gest Alain

Rubrique : Mines et carrieres

Titre : Carrieres

Réponse publiée le 9 septembre 1996

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