Recherche de questions (10^e législature)

• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41600 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement : services exterieurs

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41599 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Ceremonies publiques et commemorations

  Titre : Vingtieme anniversaire de la mort d'Andre Malraux

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41598 de M. Sarlot Joël

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Revenus fonciers

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41597 de M. Pintat Xavier

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41596 de M. Voisin Gérard

  Rubrique : Baux d'habitation

  Titre : Loyers

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41595 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Mutuelles

  Titre : Caisses mutuelles complementaires et d'action sociale du personnel des industries electrique et gaziere

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41594 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Secours

  Question sans réponse
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41593 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere sportive

  Question sans réponse
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41592 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Risques professionnels

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41591 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Ecoles

  Réponse publiée le 26 août 1996