Recherche de questions (10^e législature)

• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41570 de M. Richard Georges

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Inscription

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41569 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Juridictions administratives

  Titre : Tribunaux administratifs

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41568 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Archives

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41567 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : RDS

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41566 de M. Pintat Xavier

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Equilibre financier

  Question sans réponse
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41565 de M. Ferry Alain

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Equilibre financier

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41564 de M. Ferry Alain

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Ouvriers de l'Etat : politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41563 de M. Vignoble Gérard

  Rubrique : Agro-alimentaire

  Titre : Aliments du betail

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41562 de M. Vignoble Gérard

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41561 de M. Baur Charles

  Rubrique : Notariat

  Titre : Notaires

  Question sans réponse