Recherche de questions (10^e législature)

• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41530 de M. Retailleau Bruno

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Contrats de qualification

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41529 de M. Braouezec Patrick

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Officines

  Question sans réponse
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41528 de M. Biessy Gilbert

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Maitres auxiliaires

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41527 de M. Asensi François

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : PAH

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41526 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41525 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de rentree scolaire

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41524 de M. Galizi Francis

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41523 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Decheances et incapacites

  Titre : Incapables majeurs

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41522 de M. Larrat Gérard

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Sourds et malentendants

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41521 de M. Larrat Gérard

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Sourds et malentendants

  Réponse publiée le 4 novembre 1996