Recherche de questions (10^e législature)

• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41420 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Forfait hospitalier

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41419 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Annuites liquidables

  Question sans réponse
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41418 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation pour jeune enfant

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41417 de M. Guédon Louis

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Pensions de reversion

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41416 de M. Delmas Jean-Jacques

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Environnement

  Question sans réponse
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41415 de M. Roques Serge

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41414 de M. Roques Serge

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41413 de M. Thomas Jean-Pierre

  Rubrique : Animaux

  Titre : Naturalisation

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41412 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41411 de M. Bartolone Claude

  Rubrique : Recherche

  Titre : Pharmacie

  Réponse publiée le 11 novembre 1996