Recherche de questions (10^e législature)

• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41380 de M. Cornillet Thierry

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Financement

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41379 de M. Préel Jean-Luc

  Rubrique : Logement

  Titre : Rehabilitation

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41378 de M. Préel Jean-Luc

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : Finances

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41377 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere technique

  Question sans réponse
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41376 de M. Baumet Gilbert

  Rubrique : Ventes et echanges

  Titre : Commissaires-priseurs

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41375 de M. Baumet Gilbert

  Rubrique : Justice

  Titre : Tribunaux de commerce

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41374 de M. Baumet Gilbert

  Rubrique : Justice

  Titre : Tribunaux de commerce

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41373 de M. Gest Alain

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41372 de M. Cazin d'Honincthun Arnaud

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement : structures administratives

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41371 de M. Cazin d'Honincthun Arnaud

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 2 septembre 1996