Recherche de questions (10^e législature)

• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41330 de M. Chartoire Jean-Marc

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41329 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Artisans, commercants et industriels : politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41328 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Poste

  Titre : Courrier

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41327 de M. Jeffray Gérard

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Commerce

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41326 de M. Galizi Francis

  Rubrique : Assurances

  Titre : Caisse nationale de prevoyance

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41325 de M. Couanau René

  Rubrique : Communes

  Titre : Maires

  Question sans réponse
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41324 de M. Couanau René

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Prestations sociales

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41323 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Transporteurs

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41322 de M. Mariton Hervé

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : TGV

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41321 de M. Delmas Jean-Jacques

  Rubrique : Emploi

  Titre : Jeunes

  Réponse publiée le 2 décembre 1996